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Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités:

L’acheteur conclut avec Benke GmbH, Espenstrasse 135, CH-9443 Widnau, tél. :+41(0)71 372 00 20, fax : +41(0)71 372 00 23 un contrat de vente obligatoire après s’être soumis aux conditions générales suivantes de vente et de livraison.

2. Offre composée par l’acheteur

L’acheteur compose le contenu d’un panier d’achat contenant des produits de la gamme Benke. En confirmant le panier d’achat, la liste du contenu est transmise par e-mail au vendeur. Le vendeur confirme et valide ensuite la réception de la liste contenue dans le panier d’achat également par e-mail.

3. Prix

Tous les prix mentionnés dans l’offre s’entendent TVA comprise, au taux en vigueur. Il s’agit de prix d’offres fixes, étant en vigueur pour la période de l’offre. Les prix sont juridiquement définitifs dès l’envoi de la confirmation par le vendeur par e-mail.

4. Conditions de livraison

La livraison de la marchandise commandée est effectuée sous réserve de la disponibilité et de la possibilité de recommander la marchandise auprès de nos fournisseurs. Après la commande, l’acheteur reçoit une confirmation individuelle par e-mail. La réception de la commande du client est garantie uniquement après confirmation du panier. La livraison est effectuée contre facture. Le client a également la possibilité de payer par carte de crédit ou PayPal. Si la totalité de la marchandise commandée n’est pas à disposition, nous fabriquons ou plaçons une commande ultérieure de la quantité manquante, en accord avec le client. La  marchandise est payable dans un délai de 14 jours net.

5. Frais d’envoi

Frais d’envoi en Suisse : CHF 7,50 / Livraison gratuite dès une valeur nette de commande de CHF 300,00. Les prix mentionnés sont des prix indicatifs et sont susceptibles de modifications en tout temps et sans préavis. Les frais d’expédition par express sont à la charge du client.

6. Frais d’envoi à l’étranger

Sur demande, la marchandise est également expédiée dans d’autres pays européens. Les frais d’expédition seront facturés en fonction. Les directives de l’UE sont applicables.

7. Droit de rétraction

Sans indiquer de raisons particulières, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande de produits dans un délai de huit jours après réception, à condition que les produits soient retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse de livraison indiquée par écrit. Après ce délai, le contrat d’achat est juridiquement contraignant.

8. Retour de marchandises

L’acheteur peut retourner les produits achetés dans un délai de 8 jours après réception, à condition que ceux-ci soient dans leur emballage d’origine, intacts et puissent être revendus. En particulier, les produits de nettoyage et de soin ne peuvent être repris que si leur fermeture est intacte. Une raison impliquant le retour ne doit pas être indiquée. Le prix d’achat est remboursé au client sur un compte communiqué par ce dernier. Uniquement la valeur de la marchandise est remboursée. Si l’acheteur a causé une diminution de la valeur de la marchandise, par endommagement ou autre cause, il sera responsable de la substitution de la dite valeur.

9. Garantie

En cas de réclamations justifiées, l’acheteur a le droit de faire réparer, d’échanger ou de se faire créditer le produit dans le cadre de la garantie. En cas de questions de garantie, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone : Benke GmbH, Espenstrasse 135, CH-9443 Widnau / info@benke.ch / tél. 071 372 00 20

10. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et doivent être traitées en conséquence. La propriété passe à l’acheteur seulement après échéance du délai de rétraction respectivement du délai de droit de retour de l’acheteur et uniquement si la valeur intégrale de la marchandise a été payée.

11. Non-acceptation / retrait de l’offre / non observation du délai de payement

Si l’acheteur devait refuser la réception de la marchandise commandée sans avoir retiré sa commande avant l’expédition de la marchandise depuis notre entreprise, nous facturons une indemnité de 10% de la valeur de la marchandise, au minimum pourtant CHF 20,00. Si le client ne devait pas payer la marchandise dans les délais fixés, nous facturons des frais de rappel. Nous nous réservons le droit de facturer d’autres intérêts de retard pour factures non payées ou d’engager des poursuites. Si le client devait retirer sa commande, nous facturons une indemnité de 5% de la valeur de la marchandise, au minium pourtant CHF 20.

12. Protection des données

Le client accepte le traitement des données saisies. Celles-ci sont seront utilisées à titre d’information ainsi que pour la livraison de la marchandise et le contrôle de comptabilité. Les données saisies ne seront pas transmises à des tiers.

13. Dispositions finales

Si une clause ne devait plus être valable, celle-ci sera remplacée ou complétée par une nouvelle clause opposable. La validité et l’application des autres conditions de participation ne seront pas remises en question.

14. Loi applicable et juridiction

Pour toutes les livraisons effectuées par Benke GmbH, le droit suisse est applicable. Pour tous litiges en rapport avec des livraisons de Benke GmbH, les partis acceptent que le lieu de juridiction soit le tribunal arbitral de CH-9450 Altstätten.