Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions de vente et de livraison
1. Dispositions générales
L’acheteur conclut avec Benke GmbH, Espenstrasse 135, CH-9443 Widnau, Tél. +41 (0)71 372 00 20 ou info@benke.ch, un contrat d’achat juridiquement contraignant en acceptant les présentes conditions générales de vente.
2. Commande et constitution de l’offre
L’acheteur compose un panier d’articles à partir de l’assortiment Benke, qu’il transmet au vendeur par email en confirmant la commande. Le vendeur confirme ensuite la commande par email, ce qui rend l’achat juridiquement valable.
3. Prix
Tous les prix indiqués dans l’offre s’entendent TVA légale comprise. Les prix sont fixes pendant la durée de validité de l’offre. Les prix deviennent juridiquement contraignants dès la confirmation écrite du vendeur par email.
4. Conditions de livraison
La livraison des marchandises commandées est soumise à leur disponibilité et à la possibilité de réapprovisionnement auprès de nos fournisseurs. L’acheteur reçoit une confirmation individuelle par email lors de la passation de la commande. La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du panier par le vendeur. La livraison s’effectue sur facture. L’acheteur a également la possibilité de payer par carte de crédit, PayPal ou paiement anticipé. Le retrait sur place (gratuit) est possible dans notre entrepôt pendant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Si la totalité de la marchandise commandée n’est pas disponible, nous produirons ou commanderons à nouveau les articles souhaités en accord avec l’acheteur. Le paiement est exigible dans un délai de 14 jours, sans escompte. L’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison relèvent de la responsabilité de l’acheteur (y compris les changements d’adresse). En cas d’adresse erronée, la livraison peut être impossible et les frais supplémentaires seront facturés à l’acheteur.
5. Frais d’expédition et de service
Pour la Suisse: A-Post CHF 9.– / Livraison express CHF 22.50 (par colis jusqu’à 30 kg). Livraison garantie le lendemain avant 9 h00, y compris le samedi. Les suppléments pour les livraisons express sont à la charge du client. Livraison gratuite à partir d’une valeur nette de commande de CHF 300.–. Les prix indiqués sont des prix indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Des frais de service s’appliquent pour les paiements effectués par PayPal ou carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express, etc.). Ces frais s’élèvent à 2,4 % du montant total de la commande (hors frais de port). Le pourcentage peut varier et être modifié à tout moment sans préavis. Les frais de service sont toujours à la charge du client.
6. Expéditions à l’étranger
Les marchandises peuvent être expédiées vers les pays européens sur demande. Les frais d’expédition sont calculés selon les coûts réels et conformément aux directives de l’UE. Tous les frais de dédouanement et autres frais liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur.
7. Rappels et encaissement
Benke GmbH facture des frais administratifs de CHF 10.– pour le deuxième rappel et de CHF 30.– pour le troisième rappel. Si les rappels restent sans effet, le dossier est transmis à une société de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 15 % sur le montant dû peut être appliqué à partir de la date d’échéance. L’agence de recouvrement mandatée fera valoir les créances en son propre nom et pour son propre compte, et pourra facturer des frais supplémentaires de traitement. Les informations relatives aux paiements peuvent être transmises à l’Association Suisse Creditreform.
8. Droit de rétractation
L’acheteur peut annuler l’achat sans indication de motif dans un délai de huit jours après réception des marchandises, à condition que celles-ci soient inutilisées et renvoyées dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée. Passé ce délai de rétractation, le contrat d’achat devient juridiquement contraignant.
9. Retour des marchandises
L’acheteur peut retourner les marchandises achetées dans un délai de huit jours après réception, à condition qu’elles soient dans leur emballage d’origine, intactes et revendables. Cela s’applique particulièrement aux produits de nettoyage et d’entretien, qui ne peuvent être repris qu’avec un scellé intact. Aucune justification du retour n’est requise. Le prix d’achat sera remboursé sur un compte indiqué par l’acheteur, mais uniquement la valeur de la marchandise sera créditée. Si l’acheteur est responsable d’une détérioration, d’un dommage ou d’une dépréciation, il devra en assumer le coût. Si la marchandise retournée est endommagée ou invendable, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité ou une réduction de valeur.
10. Garantie
En cas de réclamation justifiée, l’acheteur a droit, dans le cadre de la garantie, à une réparation, un échange ou un avoir. Pour toute demande de garantie, veuillez nous contacter par écrit ou par téléphone:
Benke GmbH
Espenstrasse 135
CH-9443 Widnau
info@benke.ch
+41 71 372 00 20
11. Retention of Title
Delivered goods remain the property of Benke GmbH until full payment has been received and must be treated accordingly. Ownership is transferred to the buyer only after the expiry of the withdrawal or return period, provided that the goods have been paid for in full.
12. Refusal of Acceptance / Withdrawal / Default of Payment
If the buyer refuses to accept the ordered goods without cancelling the order before dispatch, we will charge a handling fee of 10% of the value of the goods, but not less than CHF 20.00. If the buyer delays payment, reminder fees will be charged for each reminder. We reserve the right to claim further damages and to take legal action. If the buyer withdraws partially or completely from an accepted offer, we are entitled to charge 5% of the value of the goods, but at least CHF 20.00, as a handling fee.
13. Data Protection
The customer agrees to the necessary processing of the data provided to us. These data are stored solely for communication, delivery and invoicing purposes. We guarantee that your data will not be passed on to third parties. Exception: Information regarding payment processing may be forwarded to the Swiss Creditreform Association.
14. Final Provisions
If any of the provisions contained herein are found to be invalid, they shall be replaced or supplemented by a valid provision that most closely reflects the intended purpose. The validity of the remaining provisions shall not be affected.
15. Applicable Law and Place of Jurisdiction
Swiss law exclusively applies to all deliveries by Benke GmbH.
Both parties agree that the ordinary court in CH-9450 Altstätten SG shall have exclusive jurisdiction for all disputes arising from or in connection with deliveries by Benke GmbH.
