Conditions de vente et de livraison
1. Généralités
L’acheteur conclut avec Benke GmbH Espenstrasse 135 CH-9443 Widnau Tel.+41(0)71 372 00 20 Fax. +41(0)71 372 00 23 info@benke.ch en reconnaissant les conditions de vente suivantes, un contrat de vente juridiquement contraignant est conclu.
2. Composition de l’offre par l’acheteur
L’acheteur compose un panier d’achat à partir de l’assortiment Benke, qu’il transmet au vendeur en confirmant le panier d’achat par eMail. Le vendeur confirme le panier par e-mail et l’achat devient ainsi juridiquement valable.
3. Prix
Tous les prix mentionnés dans l’offre comprennent la TVA légale en vigueur. Il s’agit de prix fixes et valables pour la période de validité de l’offre. Les prix deviennent juridiquement contraignants par la confirmation du vendeur par e-mail.
4. Conditions de livraison
La livraison des marchandises commandées s’effectue sous réserve de disponibilité et de possibilité de réassort auprès de nos fournisseurs. L’acheteur reçoit une confirmation individuelle par e-mail lors de la passation de commande. Ce n’est qu’avec la confirmation du panier que la commande du client est considérée comme acceptée. La livraison s’effectue sur facture. L’acheteur a également la possibilité de payer par carte de crédit, PayPal ou virement SOFORT. Il est également possible de venir chercher soi-même la marchandise (gratuitement) dans notre entrepôt – nos horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Si la marchandise complète commandée n’est pas disponible, nous la produisons ou la commandons sur demande, en accord avec l’acheteur. La marchandise est payable dans les 14 jours sans escompte. L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison relève de la responsabilité de l’acheteur (y compris les changements d’adresse). En cas d’indication d’une adresse de livraison erronée de la part de l’acheteur, il se peut qu’une livraison ne soit pas possible. Les frais occasionnés seront facturés à l’acheteur.
5. Frais d’envoi / Frais de service
Pour la Suisse : courrier A CHF 9.- / livraison express CHF 22.50 (par colis jusqu’à 30 KG). Livraison garantie le lendemain jusqu’à 9h00, y compris le samedi (les suppléments pour les livraisons express sont à la charge du client.) / Port gratuit à partir de CHF 300.00 net de commande. Les données sont des prix indicatifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Des frais de service sont prélevés pour les paiements par PayPal et carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express, etc.). Ils s’élèvent à 2,4% de la valeur de la marchandise commandée (frais de port exclus). Le pourcentage peut varier et être modifié à tout moment sans préavis. Les frais de service sont toujours à la charge du client.
6. Frais d’expédition à l’étranger
Les marchandises destinées à l’étranger européen sont envoyées sur demande et les frais d’expédition sont calculés en fonction des dépenses. Les directives de l’UE s’appliquent.
7. Frais de rappel
Benke GmbH prélève une indemnité de 10 CHF pour le 2e rappel et une indemnité de 25 CHF pour le 3e rappel. Si les rappels restent infructueux, la commande est transmise à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d’échéance. La société de recouvrement mandatée fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
8. Droit de rétractation
L’acheteur peut se rétracter des produits commandés sans donner de raison dans un délai de huit jours à compter de la réception et renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine et non utilisée à l’adresse de livraison indiquée par écrit. Une fois le délai de rétractation expiré, le contrat de vente est juridiquement contraignant.
9. Retour de la marchandise
L’acheteur peut renvoyer les marchandises achetées chez nous dans les 8 jours suivant leur réception. Pour cela, il faut que la marchandise soit dans son emballage d’origine, qu’elle ne soit pas endommagée et qu’elle puisse être revendue. Cela vaut en particulier pour les produits de nettoyage et d’entretien qui ne peuvent être repris que s’ils sont scellés et intacts. Il n’est pas nécessaire de justifier le retour de la marchandise. Le prix d’achat sera remboursé à l’acheteur sur un compte qu’il aura indiqué. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Si l’acheteur est responsable de la détérioration, de l’endommagement ou de toute autre perte de valeur, il doit en rembourser la valeur. Ainsi, si la marchandise retournée est défectueuse ou ne peut plus être vendue, nous nous réservons le droit de réclamer une diminution de la valeur ou des dommages et intérêts.
10. Garantie
En cas de réclamation justifiée, l’acheteur a droit, dans le cadre du droit à la garantie, à une réparation, à un échange ou à un avoir. Dans les cas de garantie, veuillez vous adresser par écrit ou par téléphone à :
Benke GmbH
Espenstrasse 135
CH-9443 Widnau
info@benke.ch
071 372 00 20
11. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et doivent être traitées en conséquence. Le droit de propriété n’est transféré à l’acheteur qu’à l’expiration du délai de rétractation ou du délai de restitution des marchandises, à condition que les marchandises aient été intégralement payées.
12. Refus d’acceptation / retrait de l’offre / retard de paiement
Si l’acheteur refuse d’accepter la marchandise commandée sans avoir révoqué sa commande avant de quitter notre entreprise, nous facturons des frais de traitement à hauteur de 10% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de 20 CHF. Si l’acheteur est en retard dans le paiement de la marchandise, nous facturons des frais pour chaque rappel. Nous nous réservons le droit de réclamer d’autres dommages et intérêts et d’engager des poursuites judiciaires. Si l’acheteur se retire partiellement ou totalement d’une offre, nous sommes en droit de facturer 5% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de CHF 20.00 d’indemnité.
13. protection des données
Le client donne son accord pour le traitement nécessaire des données qu’il nous a fournies. Ces données ne sont enregistrées par nous qu’à des fins d’information, de livraison et de facturation. Nous garantissons que nous ne transmettrons pas vos données à des tiers.
14. Disposition finale
Si l’une des dispositions définies ici devait être invalide, elle serait remplacée ou complétée par une disposition valide. La validité des dispositions restantes n’en est pas affectée.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse s’applique aux livraisons de Benke GmbH. Les deux parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal ordinaire de – CH-9450 Altstätten SG pour tous les litiges résultant de ou en rapport avec les livraisons de Benke GmbH.